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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1: Objet
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir de manière exclusive l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise Quai des seniors (entreprise individuelle, dont le siège social est 11 rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut-FRANCE), enregistrée sous le numéro 530 711 514 ci-après dénommée Quai des seniors, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.quaidesseniors.com", ci-après dénommé "le Site".
 
Désignation du vendeur: 
Quai des seniors, entreprise individuelle enregistré à l’INSEE sous le n° 530 711 514
Représenté par Amandine Lallement
Siège social: Rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut-France Tel : 0 389 552 002
 

Article 2: Champ d'application et acceptation
 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site www.quaidesseniors.com, et sont réservées aux Clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur Quai des seniors. Tout manquement, de la part de Quai des seniors à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire le jour de l'enregistrement de la commande. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien C.G.V. "conditions générales de vente" dans un format informatique permettant son impression ou sa sauvegarde.
 

Article 3: Les articles
 
Disponibilité:
 
Les articles et offres promotionnelles proposés par Quai des seniors ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. Les délais mentionnés lors de la passation de commande le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Quai des seniors, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l'indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Quai des seniors fera son possible pour informer l'acheteur par courrier électronique et lui proposer le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.
 
Conformité:
 
Les articles proposés à la vente par Quai des seniors sont conformes aux normes applicables en France. Nous ne proposons que des articles non remboursés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où sont livrés les articles. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que celui-ci envisage de commander. Quai des seniors marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Les éléments tels que photographies, graphismes, textes et les informations accompagnant les articles ne sont pas contractuels. De ce fait, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications éventuelles des produits présentés. Le choix et l'achat des articles sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser l'article acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Quai des seniors.
 

Article 4: Les prix
 
 Les prix indiqués sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des articles présentés sur le site. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. Les prix indiqués pourront être modifiés par Quai des seniors, à tout moment, notamment en raison d'offres de lancement, de promotions ou de soldes.
 

Article 5: Le contrat
 
 Dans tous les cas, le contrat de vente n'est considéré conclu et définitif qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
 
Prise de commande:
 
Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante: www.quaidesseniors.com . Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses: nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, e-mail et adresse de livraison.
 
Validation de commande:
 
Les articles mis en vente sont accompagnés d'un descriptif. Le consommateur souhaitant acheter un de ces articles peut alors sélectionner sa référence, sa quantité et cliquer sur le bouton" commander", ce qui ajoutera automatiquement cet article à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant d'autres articles sélectionnés précédemment par lui-même. Le client ayant choisi les articles présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part. Toute commande passée auprès de Quai des seniors, par l'intermédiaire de son site internet www.quaidesseniors.com, sera confirmée au Client par l'envoi d'une confirmation de commande assignée d'un numéro de commande et ce, dans les meilleurs délais par courrier électronique. Par ailleurs, nous conseillons aux clients qui commandent directement sur son site internet d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé au client par Quai des seniors. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de Quai des seniors.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel
 
Paiement et sécurisation:
 
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants:
Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur).
Paiement par chèque.
Paiement par virement bancaire. Modalités pour le paiement par carte bancaire: Le client pourra régler ses achats directement sur le site.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un intermédiaire, par conséquent Quai des seniors ne peut accéder au numéro de la carte du client ni ne peut avoir accès à ces données. Quai des séniors a choisi pour partenaire et de part sa fiabilité reconnue et la sécurisation de son service, le système de paiement E-transaction du Crédit Agricole et Paybox. 
Modalités pour le paiement par chèque:
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé en euros uniquement à l'ordre de Quai des seniors, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante: Quai des seniors-11 rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut-France. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Le client pourra aussi accompagner cette commande d'une autre commande, réglée par les modes précédemment énumérés. Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation, par les centres bancaires concernés (pour les règlements par carte bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard) où après réception du règlement (pour les chèques bancaires). Quai des seniors se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de litige de paiement et/ou de fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
 

Article 6: La livraison Zone de livraison
 
Nous expédions les envois en France Métropolitaine, DOM TOM, en Corse, à Monaco, ainsi que dans les pays de la communauté Européenne.
Quai des seniors se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
 
Les informations: Les articles seront livrés du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. De ce fait, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Quai des seniors. Délai de livraison: Le délai de livraison moyen est de 2 à 10 jours (sauf indication contraire mentionnée sur le site). Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Les frais d'envoi ne sont pas indiqués par article, mais apparaissent sur le panier récapitulatif. Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur. En conséquence, le client assurera sous son unique responsabilité l'entrée des articles dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement les sommes à payer y afférents.
 
Réception des produits:
 
Quai des seniors vous conseille de vérifier immédiatement l'état des marchandises reçues et leur conformité par rapport à la commande. Une fois le bon signé, Quai des seniors considérera que le client a effectué cette vérification. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur se doit de refuser le colis et le faire constater par la poste ou le transporteur. Quai des seniors ne peut être tenu pour responsable des dommages subit par un produit lors de son transport.
 

Article 7: Conformité et garanties des produits
 
Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans la quantité, à un défaut des marchandises livrées, où à la confirmation de commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises par courrier électronique à l’adresse Contact@quaidesseniors.com ou courrier postal à l’adresse ; quai des seniors-11rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. En cas de non conformité des articles, nous demandons au client de nous en informer par courrier recommandé avant son renvoi, donnant lieu à un numéro de suivi de retour. Le retour devra être effectué dans les 7 jours ouvrés suivants la réception à : Quai des seniors-11 rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut-FRANCE.
Les articles seront retournés en intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine, avec leur notice. Ils feront l'objet d'un contrôle à leur réception avant remboursement sous forme d'avoir ou échange.
 
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
 
Garanties:
 
La plupart des appareils vendus par Quai des seniors bénéficient d’une garantie contractuelle par leur fabricant respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le fabricant par l’acte d’achat, la facture de cet achat et la carte de garantie du fabricant. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, utilisation, négligence ou d’accident. Suivant les cas, cette garantie sera prise en charge par Quai des seniors ou le fabricant directement. Il convient donc de prendre contact avec Quai des seniors par téléphone ou courrier afin de mettre en place la bonne procédure de retour. Les réparations éventuelles sont effectuées par le fabricant directement, Quai des seniors ne pourra être tenu pour responsable de délais découlant de ces réparations. Tout matériel injustement retourné pour réparation donnera lieu à des frais de manutention, transport et d’essai produit seront facturés au client.
Tout retour de produit nécessite l’accord préalable de Quai des seniors, qui vous transmettra un numéro de retour, qui devra être lisiblement inscrit sur le colis de retour. Les retours de marchandise s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Elles doivent être retournées dans leur emballage d’origine, avec étiquettes et notices. Les marchandises mal emballés, détériorés, ou incomplètes ne bénéficieront plus de leur garantie.
 
Quai des seniors n’est pas producteur des produits vendu sur le site www.quaidesseniors.com . Par conséquent, tout dommages causés à une personne ou à un bien par un produit, ne sera être la responsabilité de Quai des seniors. Seule la responsabilité du producteur de la marchandise pourra être recherchée par le client.
Quai des seniors décline toute responsabilité en cas d’accident et de dommages corporels et matériels pouvant survenir lors d’une mauvaise installation ou utilisation des produits vendu par Quai des seniors. Ces produits doivent être mis en place par un installateur agrée, qui lui seul jugera des travaux à réaliser, en fonction de la nature des murs, supports, visseries, pour installer ces produits dans les meilleures conditions de sécurité possible.
 
Procédure satisfait ou remboursé :
 
Le client consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 et suivant du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours visé ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits par le client ou le bénéficiaire. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, notre société s’engage à rembourser ou à échanger le produit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les produits dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices à l’adresse suivante : Quai des seniors-11 rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut. Au préalable il est indispensable de contacter Quai des seniors afin de se faire remettre un numéro de retour, qui devra être inscrit lisiblement sur le colis. Tout manquement à l’une de ces recommandations entrainera le non remplacement  et le non remboursement du produit. Le montant des frais de port d'origine n'est pas remboursable car la prestation a été effectuée.
 
 
Dans tous les cas, Quai de seniors ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Quai des seniors étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil.
 

Article 8: Réserve de propriété et Clause résolutoire
 
Les articles commandés demeurent la propriété de Quai des seniors, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois la commande envoyée par voie Postale, le client devient propriétaire du produit acheté. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont à la charge du client. En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les produits devront être restitués à Quai des seniors sous un délai de 48 heures.
 

Article 9: Données personnelles
 
Quai des seniors est soucieux de la protection de la vie privée du client venant passer commande sur son site internet. C'est pourquoi, Quai des seniors traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Ces données ne sont fournies que dans le seul but de procéder à la livraison des articles commandés sur le site, et sont rendues obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées afin de mieux lutter contre les fraudes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de restriction de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données soit par courrier électronique à cette adresse: contact@quaidesseniors.com, soit par lettre à cette adresse: Quai des seniors-11 rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut- France. Quai des seniors s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies au moment de la commande.
 

Article 10: Responsabilité
 
Quai des seniors, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet prenant pour exemple, pertes de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.
 

Article 11 : Service clientèle
 
Toutes demandes d’informations et/ ou réclamations peuvent être effectuées auprès de notre société :
 
- Par courrier postale à l’adresse du siège sociale : Quai des seniors-11 rue de la poste-68520-Burnhaupt-le-haut-France
- Par courrier électronique : Contact@quaidesseniors.com
- Par téléphone au 0 389 552 002 (prix d’un appel local) de 9H à 17H du lundi au vendredi.
 

Article 12: Clause d'attribution de juridiction
 
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Mulhouse dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat étant régi par la loi française, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 

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